Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions régissent votre utilisation du site quorentexiq.com et des services de consultation en planification financière personnalisée proposés par quorentexiq. En accédant au site, vous acceptez ces conditions intégralement.

20 septembre 2025

Acceptation des Conditions

En utilisant notre site et nos services, vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous devez immédiatement cesser d'utiliser notre site et nos services. Ces conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et quorentexiq.

Définitions

Dans le cadre des présentes conditions, les termes suivants ont la signification précisée ci-après :

Services désigne l'ensemble des prestations de consultation en planification financière personnalisée proposées par quorentexiq incluant la consultation initiale gratuite et les services de suivi.

Utilisateur désigne toute personne physique majeure accédant au site et utilisant les services proposés par quorentexiq dans le cadre d'une démarche personnelle.

Site désigne l'ensemble des pages web accessibles à l'adresse quorentexiq.com et tous les sous-domaines associés hébergés par notre société.

Données personnelles désigne toutes les informations permettant d'identifier directement ou indirectement un utilisateur conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.

Utilisation des Services

Nos services de consultation en planification financière personnalisée sont destinés exclusivement à un usage personnel non commercial. Vous vous engagez à utiliser le site et les services de manière conforme aux lois françaises en vigueur et aux présentes conditions.

Éligibilité

Pour utiliser nos services, vous devez être majeur et avoir la capacité juridique de contracter selon le droit français. En utilisant nos services, vous garantissez remplir ces conditions. Les mineurs ne peuvent utiliser nos services qu'avec l'autorisation expresse de leurs représentants légaux.

Nous nous réservons le droit de vérifier votre éligibilité.

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes :

Fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant votre situation financière lors des consultations personnalisées.
Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion si vous créez un compte personnel sur notre plateforme.
Notifier immédiatement notre équipe de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute faille de sécurité.
Utiliser les recommandations fournies de manière responsable en consultant des professionnels qualifiés avant toute décision financière importante.

Utilisations Interdites

Vous vous interdisez expressément de :

Utiliser le site ou les services à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs.
Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques, aux bases de données ou aux comptes d'autres utilisateurs.
Diffuser des virus, logiciels malveillants ou tout code informatique susceptible d'endommager nos systèmes ou ceux de tiers.
Collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite et préalable.
Reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement tout contenu du site sans notre autorisation écrite préalable.

Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site incluant textes, graphiques, logos, images, vidéos et logiciels sont la propriété exclusive de quorentexiq ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle français.

Contenu Utilisateur

Si vous soumettez des commentaires, témoignages ou autres contenus via notre site, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utiliser, reproduire et publier ce contenu. Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur le contenu soumis.

Droits sur le Contenu Utilisateur

Vous conservez la propriété de vos contenus mais nous autorisez à les utiliser dans le cadre de la promotion de nos services. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu inapproprié, diffamatoire ou contraire à nos valeurs sans préavis.

Protection des Données Personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. En utilisant nos services, vous consentez à ce traitement. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.

Politique de Confidentialité

Avertissements et Limitations

Concernant les services fournis, veuillez noter les éléments suivants avec attention :

Nature des Informations Fournies

Les informations et recommandations fournies lors des consultations ont un caractère général et ne constituent pas des conseils financiers personnalisés adaptés à votre situation spécifique complète. Les résultats peuvent varier considérablement selon les situations individuelles et votre engagement personnel.

Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi française, quorentexiq ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services incluant les pertes financières.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager quorentexiq de toute responsabilité concernant les réclamations résultant de votre utilisation des services en violation des présentes conditions ou de vos obligations légales.

Résolution des Litiges

En cas de différend relatif aux présentes conditions ou à l'utilisation de nos services :

Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation français, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Nous privilégions toujours une résolution à l'amiable avant toute action judiciaire.

Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande.

Plateforme Européenne de Règlement en Ligne

Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également soumettre votre réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne accessible via le lien suivant.

Plateforme ODR Commission Européenne

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions conservent leur pleine validité et leur effet juridique complet.

Intégralité de l'Accord

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et quorentexiq concernant l'utilisation du site et des services, remplaçant tous accords antérieurs écrits ou oraux relatifs au même objet.

Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux services à tout moment en cas de violation des présentes conditions ou de comportement inapproprié sans préavis ni indemnisation.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment pour refléter les évolutions de nos services ou de la réglementation. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.

Coordonnées de Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous :

Email: content@quorentexiq.com

Téléphone: +33 6 91-38-43-90

Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France

Date d'entrée en vigueur: 20 septembre 2025

Version: 1.0