Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions régissent votre utilisation du site quorentexiq.com et des services de consultation en planification financière personnalisée proposés par quorentexiq. En accédant au site, vous acceptez ces conditions intégralement.
20 septembre 2025
Acceptation des Conditions
En utilisant notre site et nos services, vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous devez immédiatement cesser d'utiliser notre site et nos services. Ces conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et quorentexiq.
Définitions
Dans le cadre des présentes conditions, les termes suivants ont la signification précisée ci-après :
Services désigne l'ensemble des prestations de consultation en planification financière personnalisée proposées par quorentexiq incluant la consultation initiale gratuite et les services de suivi.
Utilisateur désigne toute personne physique majeure accédant au site et utilisant les services proposés par quorentexiq dans le cadre d'une démarche personnelle.
Site désigne l'ensemble des pages web accessibles à l'adresse quorentexiq.com et tous les sous-domaines associés hébergés par notre société.
Données personnelles désigne toutes les informations permettant d'identifier directement ou indirectement un utilisateur conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.
Utilisation des Services
Nos services de consultation en planification financière personnalisée sont destinés exclusivement à un usage personnel non commercial. Vous vous engagez à utiliser le site et les services de manière conforme aux lois françaises en vigueur et aux présentes conditions.
Éligibilité
Pour utiliser nos services, vous devez être majeur et avoir la capacité juridique de contracter selon le droit français. En utilisant nos services, vous garantissez remplir ces conditions. Les mineurs ne peuvent utiliser nos services qu'avec l'autorisation expresse de leurs représentants légaux.
Nous nous réservons le droit de vérifier votre éligibilité.
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes :
Utilisations Interdites
Vous vous interdisez expressément de :
Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site incluant textes, graphiques, logos, images, vidéos et logiciels sont la propriété exclusive de quorentexiq ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle français.
Contenu Utilisateur
Si vous soumettez des commentaires, témoignages ou autres contenus via notre site, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utiliser, reproduire et publier ce contenu. Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur le contenu soumis.
Droits sur le Contenu Utilisateur
Vous conservez la propriété de vos contenus mais nous autorisez à les utiliser dans le cadre de la promotion de nos services. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu inapproprié, diffamatoire ou contraire à nos valeurs sans préavis.
Protection des Données Personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. En utilisant nos services, vous consentez à ce traitement. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.
Politique de ConfidentialitéAvertissements et Limitations
Concernant les services fournis, veuillez noter les éléments suivants avec attention :
Nature des Informations Fournies
Les informations et recommandations fournies lors des consultations ont un caractère général et ne constituent pas des conseils financiers personnalisés adaptés à votre situation spécifique complète. Les résultats peuvent varier considérablement selon les situations individuelles et votre engagement personnel.
Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi française, quorentexiq ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services incluant les pertes financières.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager quorentexiq de toute responsabilité concernant les réclamations résultant de votre utilisation des services en violation des présentes conditions ou de vos obligations légales.
Résolution des Litiges
En cas de différend relatif aux présentes conditions ou à l'utilisation de nos services :
Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation français, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Nous privilégions toujours une résolution à l'amiable avant toute action judiciaire.
Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande.
Plateforme Européenne de Règlement en Ligne
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également soumettre votre réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne accessible via le lien suivant.
Plateforme ODR Commission EuropéenneDivisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions conservent leur pleine validité et leur effet juridique complet.
Intégralité de l'Accord
Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et quorentexiq concernant l'utilisation du site et des services, remplaçant tous accords antérieurs écrits ou oraux relatifs au même objet.
Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux services à tout moment en cas de violation des présentes conditions ou de comportement inapproprié sans préavis ni indemnisation.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment pour refléter les évolutions de nos services ou de la réglementation. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.
Coordonnées de Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous :
Email: content@quorentexiq.com
Téléphone: +33 6 91-38-43-90
Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d'entrée en vigueur: 20 septembre 2025
Version: 1.0